Statuts URANIA - Réseau Equitable des Valeurs de l'être. Alsace, Rhône-Alpes, PACA

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Statuts de l'Association URANIA ALSACE

Article premier – Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les articles 21 à 79 - III du Code Civil Local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin et de la Moselle, par la loi d'introduction de la législation française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts, ayant pour dénomination «URANIA ALSACE».
Article 2 - Objet
L’association «URANIA ALSACE» a pour objet de :
Rassembler, sans parti pris aucun, avec vigilance et dans le cadre de la loi, des personnes intéressées par le bien-être et la forme, le développement durable, l’écologie, les thérapies alternatives et plus généralement par les sujets susceptibles de stimuler la réflexion et de transmettre des idées nouvelles qui vont dans le sens de l’évolution de l’homme, dans ses dimensions corporelles, émotionnelles, mentales, culturelles et spirituelles. A cet effet, l’association propose d’organiser des conférences, ateliers, expositions, d'une manière générale toutes manifestations publiques animées par des intervenants internationaux et nationaux, en partenariat avec des associations, commerçants, entreprises et professionnels de l'événementiel.  
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé au : 6 rue des peupliers 68170 Rixheim. Le siège social pourra être transféré par simple décision du Bureau.
Article 4 - Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 - Moyens d’action
Les moyens d’action sont, tant en France qu'à l'étranger : l’organisation de rencontres, d’échanges pour les adhérents et tout public intéressé par l’objet social de l’association, les actions de formation, d’information, de sensibilisation auprès des personnes intéressées par l’objet social de l’association, la création, l’édition, la publication, la diffusion et la commercialisation de tous types de média ayant pour but de contribuer à l’objet social de l’association, et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l’objet social.
Article 6 - Composition - Cotisations
L'association "URANIA ALSACE" se compose uniquement des personnes physiques ou morales qui remplissent les conditions d’adhésion et ont acquitté effectivement le montant de la cotisation. Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet. Les différentes catégories de membres sont  :

1.  Les membres fondateurs

Ces membres fondateurs sont membres de droit du Conseil d’Administration. Les membres fondateurs, en cas de disparition de l’un des leurs peuvent accorder cette qualité à d’autres membres. Cette décision est prise par le Conseil d’Administration. A titre exceptionnel, le Conseil d'Administration peut, à l'unanimité, accorder cette qualité de membre fondateur à d'autres membres.
2.  Les membres d’honneur, titre honorifique qui est conféré par le Conseil d’Administration aux personnes n’ayant pas adhéré à l’association et qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation, ils peuvent assister aux assemblées générales, avec voix consultative. Ces membres ne sont ni électeurs, ni éligibles.
3.  Les membres adhérents sont les personnes qui bénéficient des services de l’association. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Ces membres n’assistent pas à l’Assemblée Générale, ils ne sont ni électeurs, ni éligibles. Le montant des cotisations est défini par le Conseil d’Administration.
Article 7 - Conditions d’adhésion
Pour être membre de l’association, il faut : demander l’adhésion à l’association, avoir reçu l'approbation du Conseil d'Administration, payer la cotisation annuelle. L’association se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion sans avoir à en préciser les motivations.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association peut à tout moment être remise en cause si les règles de l'association ne sont pas respectées ou si elle ne conviennent pas à l'adhérent qui n'aurait pas pris connaissance de ces dernières au moment de son inscription. Elle se perd également par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation (due au 1er janvier de chaque nouvelle année) ou pour faute grave, l'intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir ses explications.
Article 9 – Charges et Ressources
Les charges de l'association se composent du loyer et charges locatives (eau, électricité, assurance) du siège social, des locations mobilières et immobilières nécessaires aux différentes conférences et manifestations de l'association, des publicités, référencements, impressions et tous services nécessaires à la publications et création de sites internet et tous moyens connus et non encore connus de diffusion de l'information relatif à l'objet de l'association, des déplacements, réceptions et manifestations organisés des membres du bureau dans le cadre du développement des services de l'association. Les frais locatifs pourront être remboursés au président au prorata du temps et de la surface occupée. Tous les autres frais devront être facturés sur justificatifs à l'euro prêt. Les ressources de l'association se composent des cotisations versées par les membres qui en sont redevables, des subventions éventuelles qui peuvent lui être accordées, des dons effectués, notamment dans le cadre du mécénat, des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association, des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel et du produit des manifestations organisées par l'association et de toutes autres ressources autorisées par le loi.
Article 10 - Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recette et par dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité matière.
Article 11 - Conseil d'administration
L'association est animée par un Conseil d'administration dénommé ci-après «  le conseil  » constitué de 7 membres au moins et de 12 au plus, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Il est renouvelable. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. L'échéance du mandat des membres remplaçants sera la même que celle qu'aurait été celle du membre remplacé. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil choisit parmi ses membres, un Bureau composé d’un Président, un vice-président, un secrétaire,  un trésorier et 3 assesseurs minimum. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs. Leur mandat est d’une durée de trois ans. Il est renouvelable. Mettant en œuvre les décisions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, le Conseil gère l’association. Animé par le président, il définit lui-même ses méthodes de travail.
Article 12 - Réunions du Conseil
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président. Il se réunit au moins une fois par an. La présence d'au moins deux membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et le Trésorier, inscrits sur un registre coté et paraphé par le Président de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité absolue : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Article 13 - Pouvoirs du Conseil
Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes. Il définit et gère la politique de l'Association conformément à l'objet des statuts. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 14 - Rôles des membres du bureau
2. Le vice-président
Traditionnellement, le vice-président est chargé d’assister le président et de le remplacer en cas d’empêchement. Rappelons que les pouvoirs de ce dernier sont librement fixés par les statuts, celui ayant usuellement au minimum le pouvoir «  de représenter l’association.
3. Le secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
4. Le trésorier
4. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il peut effectuer tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous le contrôle du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.
3. Les Assesseurs
Les assesseurs n'ont aucun rôle particulier. Il peut leur être demandé de faire acte de présence au moment des différentes manifestations organisées par l'association et de participer à l'accueil des intervenants. D'une manière générale, ils pourront transmettre les informations à leur propre réseau, et présenter de nouveaux adhérents dans l'objectif du développement de l'association.
Article 15 - Rapport d'activité - Rapport financier.
Un rapport annuel de l'activité de conseil est adressé aux membre de l'Association, ainsi qu'un état de la trésorerie. En cas de nécessité et d'urgence, les membres de l'Association seront tenus informés plus fréquemment.
Article 16 - Assemblées générales
Les assemblées générales se composent uniquement des membres fondateurs. Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
Article 17 - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Association se réunit sur convocation du Conseil d'Administration et au moins une fois par an. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration, et indiqué sur les convocations. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion et les actions du Conseil d'Administration, et sur la situation financière et morale de l'Association. L'Assemblée approuve les comptes de l'exercice et vote sur le budget de l’exercice. Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour. Elle procède, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Dans les 15 (quinze) jours suivant l'Assemblée Générale, son procès-verbal est dressé sur un registre et signé par le Président du Conseil d'Administration. Les décisions prises pourront devenir exécutoires sous 24 heures.
Article 18 - Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère Extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts sur la proposition du Conseil d'Administration. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres fondateurs. Il devra être statué à la majorité des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, par avis individuel, à quinze jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19 - Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés du président et d'un membre du bureau présent lors de la délibération. Les procès verbaux de délibérations du conseil d'administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le secrétaire et le président. Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers.
Article 20 - Règlement intérieur.
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration afin de préciser les détails d’exécution des présents statuts.
Article 21 - Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire, ou à tous établissements publics ou privés de son choix, reconnus d'utilité publique.
Article 22 – Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

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